Mentions légales

En conformité aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site web : mikkou.com Les infos ci-dessous :

SECTION 1 – INFORMATIONS LÉGALES

mikkou.com est la propriété absolue de Vanderplancke Thomas, qui le propose.
Entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le SIRET : 92053636400010 et de dénomination sociale : VANDERPLANCKE THOMAS
21 rue de Montreuil, 59148 Flines-lez-Raches

Le Développeur du site web est : Vanderplancke Thomas
Le Décideur de la publication : Vanderplancke Thomas
Adresse email : thomasvanderplancke@mikkou.com
Numéro de téléphone : +33 3 62 02 55 85

Numéro de TVA intracommunautaire : FR92920536364

Le Site est hébergé par Shopify, dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5 au CANADA.

SECTION 2 - INTRODUCTION

Tout internaute qui utilise le site : mikkou.com est considéré comme usagée du site web.
Le site mikkou.com réuni plusieurs services, en l'état, disponible pour les usagées. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le Développeur du site mikkou.com. Le site mikkou.com est actualisé de façon régulière par Vanderplancke Thomas.
Le Décideur de la publication s'efforce de prescrire sur le site web mikkou.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait promettre l'exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site internet, qu'elles soient de son fait ou non. En dépendance, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous sa responsabilité exclusive.

SECTION 3 - ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE

Le site suivant mikkou.com est habituellement accessible aux usagés H24 7/7, excepté en cas d'interruption, prévu ou non, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, mikkou.com s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au site suivant et s'efforcera alors d'informer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant asservi qu'à une obligation de moyen, mikkou.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, peu importe sa nature.

SECTION 4 - PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

Vanderplancke Thomas est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, , graphismes, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction même partielle du site mikkou.com, représentation, édition, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté autorisation préalable de Vanderplancke Thomas, propriétaire du site même partielle du site suivant mikkou.com, représentation, modification, adaptation totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Vanderplancke Thomas, responsable du site à cette adresse : thomasvanderplancke@mikkou.com, dans le cas contraire elle sera considérée de la même manière qu'une contrefaçon étant passible de poursuite selon les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

SECTION 5 - COOKIES & LIENS HYPERTEXTES

Le site suivant mikkou.com possède de multiple URL cliquable vers plusieurs sites web (partenaires, informations etc...) mis en ligne avec la validation du Décideur de la publication. Néanmoins, on ne peut pas sécuriser l'intégralité du contenu des sites ainsi consultés et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux éventuels risques de contenus interdits.

L'usager est tenu informé que au cours de ses utilisations sur le site suivant mikkou.com, un ou différents cookies sont capable de s'intégrer mécaniquement sur son grâce à son logiciel de navigation. Un cookie c'est un bloc de données informatique qui ne permettra jamais de savoir qui l'utilise, néanmoins qui répertorie des renseignements concernant la navigation de celui-ci sur le site.

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SECTION 6 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site web mikkou.com, Vanderplancke Thomas ne aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'utilisateur que pour le besoin de certains services mis à disposition par le site mikkou.com. L'utilisateur offre ces données en pleine conscience de cause, notamment quand il effectue par lui-même à leur saisie. Il est donc précisé à l'utilisateur du site web mikkou.com le devoir ou pas de mentionner ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur possède un droit d'accès , de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l'exercer, envoyez votre requête à mikkou.com par email : thomasvanderplancke@mikkou.com ou par lettre manuscrite signée, accompagnée d'une copie de pièce d'identité avec signature du propriétaire du document, en précisant l'adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.

Sans information personnelle de l'utilisateur du site suivant mikkou.com n'est publiée sans consentement de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée sur n'importe quel support à des groupes. Seulement l'hypothèse de vente du site mikkou.com et de l'intégralité de ses droits en autorise Vanderplancke Thomas à joindre les dites informations personnelles à l' acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même nécessité de conservation et de modification des informations vis à vis de l'utilisateur du site web mikkou.com
Le site suivant mikkou.com est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD : https://mikkou.com/pages/politique-de-confidentialite

Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).