Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), voici les informations légales relatives au site mikkou.com.
1 – INFORMATIONS LÉGALES
- Propriétaire : Vanderplancke Thomas
- Statut : Entreprise individuelle
- SIRET : 92053636400010
- Dénomination sociale : VANDERPLANCKE THOMAS
- Adresse : 21 rue de Montreuil, 59148 Flines-lez-Raches, France
- Développeur du site : Vanderplancke Thomas
- Responsable de la publication : Vanderplancke Thomas
- Email : thomasvanderplancke@mikkou.com
- Téléphone : +33 3 62 02 55 85
- Hébergeur : Shopify Inc., 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, CANADA
2 - INTRODUCTION
Tout internaute accédant au site mikkou.com est considéré comme utilisateur. Le site propose divers services accessibles «en l'état». Les utilisateurs s'engagent à agir de bonne foi et à respecter les droits d'autrui.
Vanderplancke Thomas actualise régulièrement le contenu du site et s’efforce de publier des informations exactes et mises à jour. Cependant, il ne garantit pas l’exhaustivité ni l’exactitude des informations fournies.
3 - ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE
Le site mikkou.com est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. En cas d’interruption de service, nous mettrons tout en œuvre pour rétablir l’accès et informer les utilisateurs des délais d’intervention.
Toutefois, mikkou.com ne peut être tenu responsable des dommages consécutifs à l’indisponibilité du site.
4 - PROPRIETÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site mikkou.com (textes, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Vanderplancke Thomas ou fait l’objet d’une licence d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation partielle ou totale de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de Vanderplancke Thomas.
Toute infraction sera considérée comme une contrefaçon et sera passible de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle (articles L.335-2 et suivants).
5 - COOKIES & LIENS HYPERTEXTES
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6 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles des utilisateurs de mikkou.com est réalisé dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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- Par e-mail : thomasvanderplancke@mikkou.com
- Par courrier : 21 rue de Montreuil, 59148 Flines-lez-Raches, France (joindre une copie d’une pièce d’identité signée)
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